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Amendement N° 88 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 40 sexies
Après l’article 40 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, la référence : « 1° » est remplacée par les mots : « et au a du 2° ».
Exposé Sommaire :
Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.
Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 17 de la LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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