Amendement N° 881 2ème rectif. (Tombe)

Pour garantir à chacun des conditions de vie dignes, pas seulement aux bénéficiaires du minimum contributif, cet amendement prévoit une revalorisation du montant de l’ASPA a minima au niveau du seuil de pauvreté. En 2022, le montant maximum d’ASPA versé pour une personne seule est de 953, 45 euros, alors que le seuil de pauvreté est estimé à 1.128 euros par l’INSEE, soit 60% du niveau de vie médian. Cette demande est d’autant plus forte dans le contexte inflationniste actuel. Cet amendement vise à supprimer la récupération sur succession de l'ASPA qui pénalise l'accès à cette allocation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).