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Amendement N° 887 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 720 720 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La rectification du montant M de la clause de sauvegarde pour 2023 va minorer les recettes de l'Assurance maladie de 120 millions d'euros.
Nous refusons ce cadeau supplémentaire à l'industrie du médicament qui n'a pris aucune véritable mesure pour prévenir la lutte contre les ruptures de stock de médicaments.
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