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Amendement N° 891 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 722 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée CSG qui s'applique sur les produits de patrimoine et les produits de placements de 9, 2 à 12%.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 7 vers l'article additionnel après l'article 10.
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