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Amendement N° 901 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 807 807 1212 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à assurer l’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS 2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contribution forcée de l’AGIRC-ARRCO.
Pour cette raison, les auteurs de cette amendement souhaitent la suppression de cet article.
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