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Amendement N° 906 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 10
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic.
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