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Amendement N° 920 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 816 816 1245 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 27
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article stigmatisent les assuré·es sociaux et les médecins prescripteurs au nom de la réduction des dépenses d’indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.
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