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Amendement N° 2 (Rejeté)
Loi de finances pour 2024
Discuté en séance le 23 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 novembre 2023 par : Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-083
Article 1er
Alinéa 3
Après le mot :
avis
insérer les mots :
et du Conseil national du bruit
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la consultation obligatoire du Conseil national du bruit dans le cadre de l'élaboration du décret prévu à l'alinéa 3.
Les sénateurs SER estiment en effet indispensables que les aménagements éventuels au décret bruit de "2017" en faveur des sports mécaniques soient assortis d'une consultation de toutes les parties prenantes.
En conséquence, la consultation du Conseil national du bruit semble nécessaire ; ce dernier étant composé des collectivités locales, des organisations syndicales, des personnalités qualifiées et des représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore.
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