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Amendement N° 1 (Retiré)
Loi de finances de fin de gestion pour 2023
Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2023 par : M. Delahaye.
Texte de loi N° 20232024-088
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Remplacer les mots :
de l’équilibre
par les mots :
du déséquilibre
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques.
Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non plus les conditions générales de « l'équilibre » financier du budget de l'État, mais celles d'un « déséquilibre » structurel encore accentué par la poursuite du « quoi qu'il en coûte » financé par la dette, c'est-à-dire par les générations futures, lesquelles n'auront pas consenti à cette profusion de dépenses publiques.
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