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Amendement N° I-1025 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Delcros, Pascal Martin, Stéphane Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel, Perrot, M. Duffourg, Mme Vérien, MM. Chauvet, Folliot, Henno, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Mmes Billon, Vermeillet, Romagny, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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