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Amendement N° I-1200 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2023 par : Mme Senée, MM. Fernique, Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5
I – Alinéa 6
après le mot :
production
insérer les mots :
au recyclage, au réemploi et à la réutilisation
II – Après les alinéas 18, 23, 28 et 33
insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Les enjeux de décarbonation ne peuvent pas se départir de la question des ressources. Chacune des politiques publiques menées en la matière doit intégrer un volet de sobriété et de circularité, y compris celles touchant à la décarbonation de notre pays.
Le crédit d’impôt “Industrie verte” est une initiative intéressante mais il demeure incomplet s’il ne tient pas compte du coût “ressources” qu’il implique. C’est pourquoi il doit intégrer les entreprises qui travaillent à réduire ce coût pour faire en sorte que notre décarbonation soit la plus durable et circulaire possible. En effet, il est capital de penser aux cycles de fin de vie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des éoliennes et des batteries, tant leur expansion dans les prochaines années est inévitable.
Ainsi, cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose d’élargir le bénéfice du C3IV aux entreprises investissant dans le réemploi, la réutilisation et le recyclage des moyens de production d’énergies propres.
Inclure l’investissement dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et composants des secteurs clé est une mesure bénéfique à la fois pour la planète, l’économie et pour la cohésion sociale. En recyclant les équipements et composants clés, nous évitons une déperdition de matériaux tout en développant des filières d’économie circulaire ce qui participe in fine à la résilience et à la souveraineté de la France.
Cet amendement a été travaillé avec l’INEC.
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