Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1305 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mmes Perrot, Billon, M. Fargeot, Mme Gacquerre, MM. Henno, Laugier, Mmes Olivia Richard, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 14
Alinéa 5
Après le mot :
skiables
insérer les mots :
et aux travaux agricoles, notamment viticoles, ainsi qu’aux activités artisanales.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus. Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidiens des exploitants agricoles, qu’ils soient éleveurs, maraîchers ou vignerons, ainsi que par les artisans. Cet amendement intègre ces véhicules très utiles aux agriculteurs et artisans dans les domaines exclus du champ du malus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.