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Amendement N° I-1333 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2023 par : MM. Duplomb, Jean Pierre Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 10 septies
Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippique ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Afin de soutenir l’attractivité des réunions hippiques et leur développement, cet amendement a pour objet d’aligner le taux de TVA réduit pour les droits d’entrées sur les hippodromes qui permettent de faire rayonner leur territoires grâce à l’implication des plus de 6000 bénévoles actifs au sein des associations organisatrices de courses hippiques (sociétés de courses), .
Chaque année en France sont organisées 2 300 réunions hippiques sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2 millions de visiteurs.
La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité d’hippodrome, avec des coûts d’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10€).
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