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Amendement N° I-1345 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2023 par : MM. Dantec, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 10 septies
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception des transports aériens intérieurs ».
Exposé Sommaire :
Dans la droite ligne des propos du ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, qui affirmait en septembre 2023, que le principe d’une « contribution supplémentaire du secteur aérien » était « acté[e] » pour « financer les secteurs [du transport] les moins polluants », cet amendement vise à supprimer la politique accommodante dont bénéficie le transport aérien national en instaurant un taux de TVA de 20 % sur les billets d’avion des vols domestiques (hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse).
Il s’agit ici de lutter contre les distorsions de concurrence favorables à l’aviation et d’envoyer un signal cohérent avec l’accord de Paris et les engagements climatiques de la France.
D’après l’ADEME, le transport aérien émet 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et personne transportée. En plus de l’impact sur le climat, l’aviation génère des polluants qui dégradent la qualité de l’air et la santé humaine (particules fines, monoxyde de carbone).
Rien ne justifie donc que le transport aérien bénéficie d’un taux de TVA réduit.
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