Amendement N° I-1357 rectifié (Retiré)

Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’une commune ou d'une intercommunalité et à financer des équipements généraux liés au tourisme et aux offices de tourisme.

La mise en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la région Île-de-France, avec un taux plafonné à 200 %, équivaut à un triplement potentiel de la taxe de séjour actuelle. Cette taxe va être reversée non à une collectivité locale, mais à Ile-de-France Mobilités qui est un établissement public.

Dans le contexte actuel d’une inflation qui porte atteinte au pouvoir d’achat des Français, ceux-ci ont déjà restreint leurs budgets de consommation durant leurs dernières vacances. Cette taxe additionnelle va encore freiner leurs dépenses dans les communes, notamment de restauration, animations et activités touristiques.

Cela va donc envoyer un bien mauvais signal à tous ceux qui comptent se rendre à Paris et en Île-de-France en 2024, et après. Paris deviendrait de loin la capitale la plus lourdement taxée en Europe devant Rome, Bruxelles, Berlin, Athènes, Madrid et Londres. Le panier d’achat des touristes risque d’être moins élevé et avec lui la baisse de rentrée fiscale liée à la TVA.

Cette mesure prise sans concertation avec les élus investis dans le tourisme ni les professionnels de l’hébergement, pénaliserait durablement la compétitivité de la destination sur le tourisme d’affaires et de loisirs de la première région touristique de France.

Par ailleurs, les élus des communes touristiques sont très inquiets que d’ici un ou deux ans, d’autres régions, fassent voter d’identiques augmentations, puisqu’un amendement similaire a été déposé pour la région de Bretagne.

Considérant que nous sommes sur un détournement de la finalité au service du tourisme quant à la diminution de consommation qui induit une perte de TVA pour l’Etat et porte atteinte au tourisme social et aux familles pour lesquelles les vacances seront de plus en plus difficiles, cet amendement vise à supprimer la création d’une taxe additionnelle avec un plafond de 200 % aux taxes de séjour en vigueur en Ile-de-France avec affectation à Ile-de-France Mobilités.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.