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Amendement N° I-1359 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Billon, MM. Levi, Canévet, Pillefer, Mmes Olivia Richard, Tetuanui, M. Bleunven, Mme Guidez.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27 ter
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Le présent article entre en application à compter du 1eravril 2024.
Exposé Sommaire :
L'article 27 tervise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la région Île-de-France, avec un taux plafonné à 200 %.
Cet amendement vise à repousser la mise en application de cet article au 1er avril 2024 afin de laisser le temps aux hébergeurs et aux professionnels du secteur du tourisme de s'organiser, le plafonnement à 200% ayant des répercussions très conséquentes sur l'ensemble du secteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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