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Amendement N° I-1420 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Fernique, Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 14
Alinéas 35 à 41
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 421-74 est abrogé ;
...° L’article L. 421-75 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-75 – Pour tout véhicule dont la source d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :
«
| Masse en ordre de marche (en kilogrammes) | Tarif unitaire (en euros par kilogramme) |
| Inférieure à 1500 | 5 |
| Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700 | 10 |
| Supérieure ou égale à 1700 | 20 |
» ;
...° L’article L. 421-78 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-78 – Pour tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement ou partiellement l’électricité ou bien exclusivement ou partiellement l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :
«
| Masse en ordre de marche (en kilogrammes) | Tarif unitaire (en euros par kilogramme) |
| Inférieure à 1500 | 5 |
| Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700 | 10 |
| Supérieure ou égale à 1700 | 20 |
» ;
...° L’article L. 421-79 est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse, le « malus poids », adopté dans le projet de loi de finances pour 2021, afin d’inverser la tendance actuelle de hausse du poids moyen des véhicules produits par nos constructeurs automobiles, dont la part de marché ne fait qu’augmenter en dépit de leurs émissions nocives.
Cette tendance pourrait sembler bénéfique à courte vue pour notre production nationale, mais serait dévastatrice à terme, puisqu’à l’avenir les producteurs automobiles compétitifs seront ceux qui répondront efficacement à la demande de véhicules sobres et moins émetteurs de CO2.
Les SUV émettent en moyenne 20% de CO2 de plus qu’une voiture de poids standard, et représentent une source importante de la hausse des émissions. Il s’agit d’une tendance forte du marché automobile qui touche l’ensemble des gammes de véhicules. Entre 2008 et 2020, les SUV sont ainsi passés de 5 à 41 % des ventes en France. Ils ont en effet représenté 41% des ventes de véhicules neufs en France en septembre 2020, ce qui traduit une progression de 3, 28% par rapport à septembre 2019.
Bien que nous saluions l'amendement adopté à l'Assemblée, abaissant le malus poids à 1, 6 t à partir de 2024, au lieu de 1, 8 t, avec un barème progressif, il est encore insuffisant. Un seuil à 1, 3 t permettrait en effet de couvrir40% des véhicules thermiques, et 18% des électriques.
Pour contenir, voire inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, le présent amendement prévoit donc la baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kg, l’application d’un barème progressif, ainsi que l’élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques. Bien que ces voitures soient moins émissives, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique que la transition énergétique requiert.
Cet amendement a été travaillé avec le WWF France.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 14 vers l'article 14.
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