Amendement N° I-1954 rectifié (Tombe)

Le présent amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables pour les gazoles à 9, 14 % en 2024, afin de prendre en compte l’extension de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) au carburant utilisé par le secteur de la pêche (dit « gazole pêche »).

S’il est nécessaire de poursuivre une démarche de décarbonation au sein de tous les secteurs du transport, il est néanmoins important de ne pas favoriser un secteur au détriment d’un autre, afin d’éviter le risque de créer un phénomène de concurrence. En effet, si l’extension de la TIRUERT au « gazole pêche » permettra d’amorcer la décarbonation du secteur maritime, elle risque d’entrainer une baisse des efforts de décarbonation et de transition du routier si le pourcentage cible n’est pas rehaussé pour le gazole, à hauteur de la demande d’énergie renouvelable nécessaire au maritime (soit environ 0, 14%).

L’augmentation des pourcentages cibles pour le gazole est d’autant plus nécessaire que l’Union européenne a décidé de revoir à la hausse ses objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports pour les prochaines décennies, avec la révision de la directive sur les énergies renouvelables. Communément nommée RED III, cette directive porte l’objectif d’incorporation desdites énergies dans les transports à 29 % d’ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est nécessaire que la France prenne en compte l’ensemble des solutions énergétiques pauvres en carbone.

Le biogazole HVO, à destination du routier comme du maritime, a fait ses preuves et représente une alternative de premier plan aux carburants fossiles, notamment parce qu’il émet moins de CO₂et qu'il peut être directement intégré aux carburants en drop-in, il représente donc une solution immédiatement disponible.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).