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Amendement N° I-2000 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Canévet, Dhersin, Mme Sollogoub, MM. Henno, Laugier, Mme Billon, M. Levi, Mme Vérien, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Saint-Pé, Romagny.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5 sexies
Alinéa 3
Après le mot :
thermique
insérer les mots :
à combustion fossile, essence ou diesel
et après le mot :
combustible
insérer les mots :
ou à motorisation thermique à hydrogène,
Exposé Sommaire :
Le rétrofit électrique est un procédé visant à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible et répond en cela à l'enjeu de verdissement des véhicules ainsi qu'aux exigences de la réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035.
Comme intégrée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, l’extension du dispositif de déduction fiscale mis en place pour les véhicules de plus de 3, 3 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou utilisant le carburant ED95 aux véhicules retrofités permet de maximiser cette transition pour les flottes d’entreprise.
Pour autant, des innovations dans l’industrie du retrofit conduisent à réécrire cet article pour mieux intégrer aussi les potentielles transformations des moteurs thermiques existants, à combustible fossile (essence ou diesel), vers des moteurs thermiques à hydrogène, qui pourront participer également à la décarbonation rapide des flottes de véhicules.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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