Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-2105 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 5 nonies
Après l'article 5 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les h à i du II de l’article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à recentrer le Crédit Impôts Recherche (CIR) sur les secteurs prioritaires nécessitant un soutien de l'Etat en matière de recherche.
En complément avec les amendements déposés visant recentrer le CIR sur le financement de travaux de recherche nécessaires aux progrès médicaux et à l'accompagnement de la transition écologique, cet amendement vise à exclure du CIR les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur habillement-cuir, et aux stylistes et bureaux de styles recrutés par ceux-ci.
Comme le souligne une étude Bain & Company parue en 2023, le secteur du luxe a enregistré une croissance à deux chiffres en 2022, pour un marché mondial atteignant 1400 milliards de dollars. Soutenir les dépenses en recherche et développement de ce secteur n'est donc pas prioritaire.
Au contraire, soutenir les dépenses en recherche et développement de ce secteur comporte le risque d'encourager l'accélération du renouvellement des collections à un rythme continu et non plus saisonnier, et d'accroitre la surconsommation de vêtements et d'accessoires, à fort impact environnemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.