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Amendement N° I-2196 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 3 sexvicies
Après l'article 3 sexvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts, les mots : « ou aux salariés » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rapprocher la réduction d'impôt pour les entreprises mécènes de son objectif : soutenir financièrement les artistes plasticiens sur le long terme, ceux-ci n'étant ni protégés ni par une convention collective, ni par l'intermittence.
En particulier, il a pour objet d'encourager les entreprises mécènes à promouvoir le travail de ces artistes auprès d'un large public, et non de leurs seuls salariés. La rédaction actuelle de l'article 238 bis AB du CGI prévoit déjà une obligation d'exposition des œuvres, mais dans la rédaction actuelle, elle peut être réservée aux seuls salariés de l'entreprises, ce qui est excessivement restrictif du point de vue de l'artiste.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cette mention, afin que les entreprises aient l'obligation d'exposer ces œuvres au bénéfice de tous et de contribuer ainsi plus largement à leur renommée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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