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Amendement N° I-2200 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 5 duovicies
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La seconde phrase du septième alinéa du f du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Le taux » 30 % » est remplacé par le taux « 40 % » ;
2° Après le mot : » et », sont insérés les mots : « à 30 % ».
II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à soutenir la production de films d'animation.
En effet, les films d'animation sont plus couteux à développer que les films en prise de vue réelle, et, en raison de leur popularité auprès du grand public et du public jeune, participent à la popularisation de l'ensemble des oeuvres cinématographiques.
C'est pourquoi il est proposé de leur conférer un taux de crédit d'impôt supérieur à celui des films en prise de vues réelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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