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Amendement N° I-2205 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 5 duovicies
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du II de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le scenario a été intégralement généré au moyen de l'intelligence artificielle. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exclure du crédit d'impôt les oeuvres ayant eu recours à l'intelligence artificielle dans l'écriture du scenario, la production ou la post-production.
En l'absence de rétribution des auteurs dont les travaux ont permis de "former" les logiciels d'intelligence artificielle, le recours à l'intelligence artificielle dans la production audiovisuelle et cinématographique n'est pas équitable.
En outre, la réalisation de telles production, est une menace pour la créativité, par la valorisation de mécanismes intellectuel et narratifs itératifs.
Cet amendement a été nourri par les échanges avec l'ARP et de la SRF.
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