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Amendement N° I-240 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-935 )
Déposé le 15 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28 A
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 28 A prévoit de prolonger pour un an le jeu de grattage en faveur de la biodiversité, dit « Loto de la biodiversité ».
Un tel jeu de hasard et d’argent n’est pas adapté au financement des politiques de la biodiversité. La protection de la biodiversité est une politique qui doit faire l’objet d’une véritable stratégie, et non pas d’un saupoudrage de crédits. La restauration d’un espace naturel suppose des dépenses continues et suivies.
De plus, la mise en place régulière de nouveaux « lotos » pour financer des objectifs divers risque d’affaiblir la lisibilité et la cohérence de ces dispositifs, tout en donnant l’impression que l’État se défausse de ses politiques publiques.
Le présent amendement propose, en conséquence, de supprimer cet article.
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