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Amendement N° I-648 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Parigi, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 25 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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