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Amendement N° I-690 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Pellevat, Sido, Houpert, Pointereau, Mmes Josende, Berthet, Joseph, MM. Jean Pierre Vogel, Bazin, Burgoa, Bouchet, Daniel Laurent, Genet, Mmes Dumas, Dumont, Pauline Martin, M. Saury, Mme Gosselin, MM. Piednoir, Jean-Baptiste Blanc, Allizard, Tabarot.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 6
I. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 16 à 19
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas
IV. – Alinéa 27
Supprimer les mots :
et montants mentionnés aux 1° et 2°
V. – Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt :
des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, pour l'ensemble des contribuables ; des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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