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Amendement N° I-843 5ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-700 I-700 I-700 I-1358 I-1358 )
Déposé le 28 novembre 2023 par : Mme Berthet, MM. Henri Leroy, Reichardt, de Nicolay.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27 ter
Alinéa 2
Remplacer le taux :
200 %
par le taux :
100 %
Exposé Sommaire :
L’idée de la mise en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la région Île-de-France, avec un taux plafonné à 200 %, équivaut à un triplement potentiel de la taxe de séjour actuelle.
Cette mesure prise sans concertation avec les élus investis dans le tourisme ni les professionnels de l’hébergement, pénaliserait durablement la compétitivité de la destination sur le tourisme d’affaires et de loisirs de la première région touristique de France.
Paris deviendrait de loin la capitale la plus lourdement taxée en Europe devant Rome, Bruxelles, Berlin, Athènes, Madrid et Londres.
Passés les Jeux Olympiques et Paralympiques, les hôteliers craignent pour la compétitivité de Paris face aux autres capitales européennes. Ce sont des éléments supplémentaires qui, peuvent peser dans le choix de la destination.
Dans ce contexte, cet amendement de repli vise à réduire le plafonnement de cette taxe additionnelle avec un plafond de 100 % aux taxes de séjour en vigueur en Ile-de-France avec affectation à Ile-de-France Mobilités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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