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Amendement N° I-1358 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-700 I-700 I-700 I-843 I-843 I-843 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Billon, MM. Levi, Canévet, Pillefer, Mmes Olivia Richard, Tetuanui, M. Bleunven, Mme Guidez.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27 ter
Alinéa 2
Remplacer le taux :
200 %
par le taux :
100 %
Exposé Sommaire :
L'article 27 ter vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la région Île-de-France, avec un taux plafonné à 200 %. Cette taxe doit être reversée non à une collectivité locale, mais à Ile-de-France Mobilités qui est un établissement public.
A défaut de suppression de l'article 27 ter, cet amendement vise à abaisser le plafond de ladite taxe à 100% (au lieu de 200%) afin de limiter les retombées dommageables pour le secteur du tourisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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