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Amendement N° I-887 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-2146 )
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K par cohérence avec leur rejet de ce nouveau produit d’épargne financiarisé adopté lors de la loi dite « industrie verte » s’opposent à sa défiscalisation et sa désocialisation. Les rendements attendus et son ciblage sur les mineurs en font un outil financier en inadéquation avec les besoins relatifs au financement de la réindustrialisation et la décarbonation de ce secteur d’activité indispensable.
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