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Amendement N° I-925 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-179 )
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5 decies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K considéraient déjà que le dispositif des Jeunes entreprises innovantes (JEI) comportaient des largesses trop importantes. L’abaissement du seuil de dépenses de recherches de 15 à 10% et l’intégration au marché de partenariat innovant au seul titre que la société soit une JEI parait complètement exagéré.
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