Amendement N° II-1001 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Anne SOUYRIS Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Grégory BLANC Photo de Thomas Dossus Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

I. - Créer le programme :

Santé environnementale et politique “une seule santé”

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

30 454 04630 454 046
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Santé environnementale et politique « une seule santé »30 454 04630 454 046
TOTAL30 454 04630 454 04630 454 04630 454 046

Exposé Sommaire :

Le 15 novembre 2023, The Lancet publiait le rapport 2023 du “Lancet Countdown” (en français : “le compte-à-rebours du Lancet”). Les 114 experts de 52 pays et agences de l’Organisation des Nations unies rappelaient l’interdépendance profonde entre questions de santé et changement climatique.

“Si nous n’agissons pas, les changements climatiques conduiront bientôt à la submersion des systèmes de santé du monde entier” écrivaient le 12 novembre 2023 dans Le Monde le directeur général de l’OMS, le président de la COP28 et l’envoyée spéciale de l’OMS pour les changements climatiques et la santé.

Les pressions anthropiques globales ont provoqué le dépassement de six des neuf limites planétaires. Le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution des environnements imposent à l’action publique de changer radicalement d’approche. Autrement dit, le nouveau régime climatique appelle à transformer notre approche de la santé et à assurer un haut niveau de pilotage à la prévention des risques liés à l’environnement et à la transformation de nos outils de sécurité sanitaire au regard des transformations planétaires.

Cet amendement vise ainsi à consacrer l’approche de santé environnementale et “une seule santé” dans le pilotage des politiques nationales de santé en créant un programme dédié.

Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose ainsi de créer un programme dédié à la santé environnementale et à la politique “une seule santé” au sein de la mission santé, abondé par le transfert de 30 454 046 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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