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Amendement N° II-1002 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. - Créer le programme :
Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition
II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | ||||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à préciser les suites envisagées à l’étude ESTEBAN après la publication en 2021 de l’intégralité des résultats et plus généralement à l’interpeller sur son implication dans le développement de la biosurveillance environnementale en France.
ESTEBAN est une étude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition qui répond à des objectifs de suivi des expositions chimiques mais aussi de surveillance des maladies chroniques et de surveillance nutritionnelle de la population générale âgée de 6 à 74 ans et résidant en France continentale sur la période 2014-2016. Elle a conclu à l’exposition de l’ensemble de la population française aux métaux lourds, avec des dépassements des valeurs guides sanitaires pour l’arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb notamment.
Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires appelle à garantir la poursuite de cette étude au regard de son intérêt pour orienter les politiques publiques.
Cet amendement crée ainsi le programme « Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition » et y transfère 3 millions d’euros (coût estimé de l’étude lors de son lancement en 2014) en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » . Il est proposé au Gouvernement de lever le gage.
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