Amendement N° II-1014 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Lemoyne.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

2 000 0002 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

TOTAL2 000 0002 000 000
SOLDE2 000 0002 000 000

Exposé Sommaire :

Ces deux dernières années ont été marquées par l’augmentation du prix des matières premières et, plus généralement, par une hausse significative de l’inflation. Cette situation a eu de lourdes conséquences sur le coût de la vie pour les Français, en particulier sur le budget dédié à l’alimentation et aux produits de première nécessité.

Ce contexte rappelle, s’il en était besoin, le rôle essentiel des épiceries sociales et solidaires auprès de nos compatriotes qui en ont le plus besoin. Ainsi, entre 2022 et 2023, les épiceries sociales et solidaires ont connu une augmentation de leur fréquentation, allant de 10 à 20% alors même que le budget du Crédit National des Epiceries Sociales et Solidaires est resté quasi constant depuis sa création.

Un très grand nombre d’épiceries sociales et solidaires rencontrent ainsi des problèmes de trésorerie, ce qui pourrait compromettre le maintien de leur activité.

C’est pourquoi, la revalorisation des crédits dédiés au CNES est essentielle, d’une part pour soutenir financièrement les structures qui doivent faire face à la crise, et d’autre part pour continuer de lutter contre la précarité alimentaire.

Il est donc proposé d’augmenter de 2 millions d’euros l’action 14 du programme 304 pour augmenter la dotation du CNES. Cette augmentation est gagée sur l’action 11 du programme 124 dotée de 12 milliards d’euros, ce qui constitue donc un prélèvement indolore.

NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement

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