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Amendement N° II-1049 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Guillotin, M. Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Protection maladie | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le montant de la subvention allouée annuellement à l’Institut national du cancer (INCa).
En effet, la subvention destinée à l’INCa est diminuée de 6 millions d’euros pour 2024, en raison de la situation financière très favorable de l'opérateur.
Pour autant, la loi du 8 mars 2019 lui a confié de nouvelles missions, notamment d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers.
C’est pourquoi il est proposé d'augmenter les crédits de l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 de 6 millions d'euros. Afin de compenser cette hausse, 6 millions d'euros sont retirés de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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