Amendement N° II-1072 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2023 par : M. Dossus, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Thomas Dossus Photo de Monique de Marco Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de réduction des risques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

1 000 0001 000 000
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de soutenir le travail des associations de réduction des risques. Celles-ci sont présentes dans de nombreux concerts, festivals et rassemblements festifs pour sensibiliser sur les usages de drogue, réduire les risques liés et faire de la prévention. Leur travail indispensable participe directement à la sécurité sanitaire des évènements festifs.

Ces associations bénéficient parfois de subventions, mais celles-ci sont accordées bien souvent par les collectivités locales en fonction des équilibres politiques locaux. Il est temps de changer l’échelle et que le Ministère de la Culture soutienne directement ces associations en raison de leur lien évident avec les évènements culturels.

Les auteurs de l’amendement proposent qu’un budget national leur soit alloué afin de s’assurer de leur présence sur tout le territoire, pour chaque événement culturel d’envergure. C’est un enjeu à la fois de santé publique et de culture de première importance.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 1 000 000 euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux associations de réduction des risques » créé pour l’occasion, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » dans son action « Fonctions de soutien du ministère » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget des fonctions soutien du ministère mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

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