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Amendement N° II-1078 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse et médias | ||||
| Livre et industries culturelles | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Aide à l’export de la presse vers les outre-mer | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une aide conséquente à l’export de la presse vers l'Outre-mer, similaire à celle existant à l’export vers l’étranger.
Le coût des éditions numériques, l'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et du papier se répercutent de façon amplifiée, en outre-mer.
Une aide spécifique titres de presse ultramarins, a été créée en 2021 ; dotée de 2 millions d’euros, elle sera en stagnation en 2024 et ne vise qu'à maintenir le pluralisme outre-mer.
Cet amendement propose donc un accès renforcé à la presse outre-mer, grâce à une aide spécifique à l'export vers les départements, collectivités et territoires concernés.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède :
- à la diminution de 5 millions d'euros de l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelle », en AE et en CP ;
- à l'abondement de 5 millions d’euros en AE et en CP d'un nouveau programme intitulé « Aide à l’export de la presse vers les Outre-mer ».
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