Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1079 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mme Sylvie Robert, M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 780 000 | 1 780 000 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 1 780 000 | 1 780 000 | ||
| TOTAL | 1 780 000 | 1 780 000 | 1 780 000 | 1 780 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à parachever la revalorisation des enseignants contractuels des ENSA, toujours incomplète à l’heure actuelle. L’année dernière, le Sénat avait voté des crédits supplémentaires en ce sens, à hauteur de 2, 2 millions d’euros.
Ainsi, en 2024, pour parvenir à atteindre l’indice plancher de rémunération, il s’avère nécessaire de compléter les crédits budgétaires pour un montant de 1, 78 million.
Cet amendement est à la fois une mesure de justice sociale envers les enseignants contractuels des ENSA, une marque de reconnaissance de leur travail et un moyen de maintenir un enseignement de qualité au sein des écoles d’architecture, dont les effectifs sont en constante hausse.
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement
supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.