Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1080 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mmes Brossel, Monier, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 33 371 650 | 33 371 650 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 33 371 650 | 33 371 650 | ||
| TOTAL | 33 371 650 | 33 371 650 | 33 371 650 | 33 371 650 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à doter la mission Culture et le programme 361 relatif à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture de réels moyens en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC).
Alors que le Gouvernement a fixé l’objectif de « 100% d’éducation artistique et culturelle à l’école » et d’une éducation artistique et culturelle « de qualité », ces objectifs ne se traduisent nullement dans le projet de loi de finances 2024.
La généralisation du pass Culture aux plus d’1, 3 million d’élèves de 6eet de 5e depuis la rentrée 2023 n’est pas financée à la hauteur des besoins (avec un budget en hausse de 2 millions d’euros seulement) et la mise en œuvre du pass Culture continue d’être menée au détriment de l’ensemble des autres actions menées en matière d’éducation artistique et culturelle (107 millions d’euros pour l’année 2024).
Or s’il est un levier au service d’une politique globale en matière d’éducation artistique et culturelle, le pass Culture ne peut en être l’unique finalité. Les pratiques artistiques et culturelles, à la fois sur le temps scolaire et en dehors, les actions menées dans les conservatoires et en matière de lecture, l’éducation aux médias -particulièrement alors que se propagent les fake news-, les partenariats avec les collectivités territoriales et la formation des acteurs doivent être préservés, et non en pâtir.
Convaincus du rôle essentiel d’une politique éducative, artistique et culturelle ambitieuse pour lutter contre les inégalités sociales, culturelles et scolaires, les auteurs de l'amendement souhaitent la hausse des crédits qui sont affectés à l’éducation artistique et culturelle, afin qu’elle soit déployée partout, auprès de l’ensemble des élèves et dans toutes ses composantes.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- abonde de 33 371 650 millions d’€, en AE et CP, l’action 02 – "soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle" du programme n° 361 - "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"
- diminue de 33 371 650 millions d’€ en AE et CP, l’action 07 – "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 – "Soutien aux politiques du ministère de la Culture".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.