Amendement N° II-1083 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2023 par : MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Akli MELLOULI Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

5 000 0005 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0005 000 000
TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit d’un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte.

Pour rappel, Mayotte est le territoire le plus pauvre de France avec un PIB/habitant à de 9 706€ contre 57 600€ en Île-de-France (29 200€ en France hexagonale hors Île-de-France). La pauvreté y est particulièrement forte, un rapport de la Cour des comptes de juin 2022 montre que 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté.

Les mahorais subissent de plein fouet les conséquences économiques de crise de l'eau avec en plus des coupures, des packs d’eau sont vendus entre 6 et 10 euros à Mayotte contre 2 à 3 euros en métropole.En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable.

Ce chèque alimentaire est une mesure d’urgence, mais aussi une mesure sanitaire et un impératif social et économique, puisque la nourriture, à Mayotte, coûte bien plus cher que dans l’Hexagone.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l'action 4 - Sanitaire, social, culture jeunesse et sport du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

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