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Amendement N° II-1087 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : II-853 )
Déposé le 1er décembre 2023 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 56
Alinéa 29
1° Deuxième phrase
Remplacer le nombre :
190
par le nombre :
290
2° Dernière phrase
Remplacer le nombre :
90
par le nombre :
140
et le nombre :
100
par le nombre :
150
Exposé Sommaire :
À la suite des annonces de la Première ministre au congrès de l’Association des maires de France, le présent amendement augmente la dotation globale de fonctionnement de 100 millions d’euros supplémentaires, et ainsi porte la hausse totale de la dotation globale de fonctionnement à 320 millions d’euros en 2024, comme en 2023.
Le présent amendement précise les modalités de répartition de cette hausse supplémentaire, en l’affectant pour moitié à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et pour moitié à la dotation de solidarité rurale.
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