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Amendement N° II-1118 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 6 décembre 2023 par : MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 55
I. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
L’aide
par les mots :
À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1erjanvier 2024, est institué une aide
II. – Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par cet article au plus tard le 1erjuin 2026.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose :
1/ de transformer le nouveau dispositif "passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer" en expérimentation sur 3 ans.
2/ que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de la mesure 6 mois avant la fin de l'expérimentation afin de contrôler si la mise en œuvre du dispositif correspond à ses objectifs initiaux.
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