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Amendement N° II-1120 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 décembre 2023 par : MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Afin de développer l’appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d’assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000 € supplémentaires vers l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ». Cela permettra notamment de développer l’assainissement collectif à Mayotte.
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