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Amendement N° II-1121 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 3 décembre 2023 par : MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 38 et Etat G
Après l’alinéa 1093
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins. Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données: Insee, ARS et offices de l'eau
Fréquence : Annuelle
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