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Amendement N° II-1196 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les Écoles nationales supérieures d'Architecture remplissent la mission stratégique de former les futurs architectes aux enjeux environnementaux. Leur fonctionnement est fragilisé par le déficit de moyens destinés à rémunérer les intervenants contractuels qui participent à cette mission. Cet amendement vise, dans la continuité de l'augmentation de 2, 2 millions d'euros opérée au Sénat l'an dernier, à poursuivre cet effort en leur direction, à hauteur de 2 millions d'euros.
A la seule fin de respecter les règles constitutionnelles de recevabilité, il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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