Amendement N° II-1197 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 décembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Monique de Marco Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Grégory BLANC Photo de Thomas Dossus Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Guy Benarroche Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 37 et Etat D

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
France Télévisions
ARTE France11 500 00011 500 000
Radio France
France Médias Monde
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation11 500 00011 500 000
TOTAL11 500 00011 500 00011 500 00011 500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Comme suggéré par le rapporteur, le présent amendement vise à doter ARTE France de 11, 5 millions d'euros supplémentaires, afin de lui permettre de développer son projet de plateforme européenne.

A la seule fin de respecter les règles constitutionnelles de recevabilité, il est proposé de transférer des crédits de l'action 1 du programme 848 vers le l'action 1 du programme 842 " ARTE France".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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