Amendement N° II-1248 2ème rectif. (Rejeté)

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française.

Les subventions pour charges de service public versées à l’opérateur « Institut Français » sont maintenues à leur niveau de 2023 et 2022 avec 28 267 millions d’euros (son plafond d’emploi était porté à 153 ETPT, soit +10 ETPT par rapport à la LFI 2023 compte-tenu d’une réallocation depuis l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Cette demande d’augmentation des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable.

Cet amendement transfère 1 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 2 « coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Je formule le vœu que le Gouvernement reprenne cette mesure et lève ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.