Amendement N° II-1250 2ème rectif. (Rejeté)

La multiplication des crises internationales, entre l’épidémie de Covid et la crise de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine, et les coups d’états successifs au Sahel, a conduit de nombreuses familles à travers le monde à repenser leurs priorités. Cela n’a pas été sans conséquence sur la mobilité internationale des étudiants. A ce titre l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français est mise à mal. Or, ils subissent déjà une baisse d’attractivité depuis 2019 avec le décuplement des frais universitaires pour les étudiants extra-communautaires.

Face à ces difficultés, Campus France a besoin de moyens supplémentaires pour attirer davantage et mieux accueillir les étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur français.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie Culturelle et d'influence » à hauteur de 3 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (3 000 000 € en AE et en CP) au sein de l'action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.