Amendement N° II-1302 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2023 par : MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel.

Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Raphaël DAUBET Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Ahmed LAOUEDJ Photo de Guylène PANTEL 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 37 et Etat D

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Développement et transfert en agriculture1 000 0001 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement fait écho et complète l'amendement visant à accorder une aide supplémentaire au secteur de la lavande.

Les acteurs de la filière lavandicole ont bénéficié d'un dispositif d’aide conjoncturelle destiné à compenser leurs pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine pour les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin.

Cette aide fait suite à la décision, votée par le parlement en août 2022, d’une enveloppe d’aide de 10 M € pour le secteur lavandicole.

Ainsi, 9 M € ont été consacrés à un dispositif d’aide destiné à compenser partiellement les pertes économiques de l’année 2022 subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin au regard des conséquences de la guerre en Ukraine.

Un montant de 1 M € a été en outre consacré au financement d’un plan de recherche sur la cécidomyie de la lavande, afin d’apporter des réponses structurelles à ce risque sanitaire causant des dommages croissants chez les producteurs.

Cependant, sur ces 10 M € d'aide, seuls 6 millions ont été effectivement consommés car le dispositif a été mal calibré. En effet, seuls les producteurs ayant subi 50 % de pertes ou plus pouvaient bénéficier de cette aide.

Depuis, ce secteur très concurrentiel, notamment avec l'émergence de la Croatie et de la Bulgarie où les coûts de production sont moindres (main d’œuvre et normes environnementales), a fait face à deux épidémie de noctuelles et de cécidomyies, ravageant ainsi la production de nombreux lavandiculteurs.

Cet amendement propose ainsi d'investir 1 M € supplémentaire dans la recherche agronomique, notamment dans le domaine de la transition agro-écologique, afin d'accentuer la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tels que la noctuelle ou la cécidomyies dans le but d'une adaptation de la filière lavandicole aux évolutions liés au changement climatique.

En effet, le développement de ces nuisibles est une conséquence directe au dérèglement climatique (notamment par une fleuraison plus précoce de la lavande liée au réchauffement du climat).

Pour ce faire, il est abondé à l'action 01 du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture" la somme de 1 million d'euros. Cette dernière est prélevée à l'action 01 du programme 775 "Développement et transfert en agriculture".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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