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Amendement N° II-1316 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 50 A
Après l'article 50 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Instituts Français, l’état du mécénat comme ressource financière dans le réseau culturel français à l’étranger et les montants des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération.
Exposé Sommaire :
Les participations externes au financement des Instituts Français sont des contributions en numéraire ou en nature apportées par les partenaires pour financer une opération (projets culturels, de recherche, programmes de bourses, etc.) pour laquelle l’action du poste diplomatique a été déterminante. Il ne s’agit pas d’opérations tracées en comptabilité. Les participations externes des partenaires, en numéraire ou en nature (mise à disposition des salles, prêts du matériel, billets d’avion, etc.) sont directement destinées aux prestataires ou bénéficiaires finaux. Le mécénat ou les participations versées dans les comptes des établissements culturels pluridisciplinaires ne sont pas comptés en participations externes mais en ressources propres. À ce titre, les Instituts Français ont par exemple généré près de 153 M€ de recettes propres en 2021.Il convient donc d’établir, et c’est l’objet de cet amendement, un rapport sur les sources de financement du réseau culturel français à l’étranger et notamment des Instituts Français. Nous demandons à ce que le Gouvernement l’envisage et remette au Parlement un rapport sur le sujet.
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