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Amendement N° II-1319 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 49 quaterdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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